CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ENTRE :                                                                                                                     

D’une part,

MAKE ME RH, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le numéro 840 291 736, au capital de 10.000 €, ayant son siège social au 89 Boulevard de l’égalité, 59200 Tourcoing.

Et d’autre part,

L’utilisateur décrit comme « client »

Ci-après dénommé(e) « client »,

Ci-après désignées la ou les Partie(s).

ARTICLE 1 – OBJET 

MAKE ME RH propose 1 offre : Les Packs RH

L’offre Packs RH MAKE ME RH comprend différents Packs thématiques. Chaque Pack RH contient :

  • Les contenus RH Plug&Play interactifs liés à la thématique du Pack RH
  • Le pack RH est remis au client par mail dès réception du paiement

 

ARTICLE 2 – SOUSCRIPTION

La souscription aux produits de Make Me RH se fait

  • En direct auprès de nos équipes après prise de contact physique ou prise de contact par le site internet

 

ARTICLE 3- CAPACITE JURIDIQUE

Les personnes physiques déclarent être majeures et pleinement capables de contracter.

Les signataires représentant des personnes morales déclarent qu’ils ont la pleine capacité pour représenter les personnes morales.

 

ARTICLE 4- TARIF & PAIEMENT

  • Le prix d’un pack RH est de 350 euros hors taxes soit 420 euros toutes taxes comprises.

Le paiement est comptant. Il s’effectue soit :

  • Par virement bancaire auprès de nos équipes

 

ARTICLE 5– RESPONSABILITE SUR L’UTILISATION DES CONTENUS

MAKE ME RH ne pourra rigoureusement en aucun cas être tenue responsable des conséquences pouvant résulter de l’usage que le client pourra faire des contenus RH ou des informations qu’il pourra utiliser et/ou diffuser relatifs aux contenus. MAKE ME RH ne pourra être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, en cas de dommages corporels et/ou immatériels et /ou matériels, pouvant résulter de l’utilisation des contenus.

MAKE ME RH est responsable de la confidentialité des échanges et de la conformité des contenus RH Plug&Play à disposition pour le téléchargement. MAKE ME RH n’est aucunement responsable du traitement des informations, des données et des modifications de contenus RH Plug&Play à l’initiative du client.

Le client est responsable du traitement des informations et des données dès la réception contenus RH Plug&Play.

Veuillez-vous référer à notre politique de confidentialité et nos mentions légales présentes sur notre site makemerh.com

ARTICLE 6- PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments diffusés sur makemerh.com et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, vidéos, bandes sonores, dessins, modèles, marques ou brevets sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Ce document et le contenu associé sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments, commercialisation, projection, distribution, transmission, est strictement interdite.

ARTICLE 7- INFORMATION NOMINATIVE

Les informations et données concernant le client sont nécessaires à la gestion de sa commande et à ses relations commerciales. Ces informations et données sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

ARTICLE 8- MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES

MAKE ME RH se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu ou les caractéristiques du présent contrat. MAKE ME RH notifiera la modification du contrat à ses clients par mail.

ARTICLE 9- COMPETENCE

Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige de la ville de Lille.